Sur le communiqué qui a été rendu public hier par le procureur
général près la Cour d’Appel du Centre, il faut déjà se féliciter.
Récemment lorsque le Président de la République, sept mois après qu’il
ait reçu un rapport d’enquête avait décidé de commenter ce rapport par
un communiqué, lui qui n’aime pas commenter les commentaires. Voila
qu’un procureur de la République, de façon plutôt preste - parce qu’il
me souvient que c’est le 2 juin qu’il avait signé un communiqué
annonçant une ouverture d’enquête - signe un peu plus d’un mois plus
tard, un communiqué pour nous donner les conclusions en quelque sorte de
cette enquête. Rappelons qu’il s’agit d’une enquête judiciaire. Et
comme je suis juriste dans une autre vie, je suis très attentif à
l’emploi des termes à l’issue d’une enquête judiciaire. Il y a en Droit,
ce qu’on appelle la qualification. La qualification en terme simple,
c’est la dénomination que la loi a prévue à une situation. Donc, quand
une situation se produit, il y a un nom qu’on colle à cette chose et
c’est ce nom qui permet de chercher quelle est la sanction ou la
procédure qui est rattachée à cette chose. Et en matière de mort d’homme
comme ça a été le cas pour Monseigneur Bala, lorsqu’il faut qualifier
cette mort juridiquement, il faut pouvoir la qualifier soit comme étant
une mort naturelle, soit c'est-à-dire mort par exemple de maladie ou un
décès suite à une atteinte contagieuse, soit alors un suicide, soit
alors un assassinat ou alors, si vous voulez, un homicide. Dans ce cas,
on peut chercher s’il est volontaire ou involontaire lorsqu’on établit
les responsabilités.
Le problème que j’ai avec le rapport qui a été rendu public hier,
c’est que la qualification est elle-même ambigüe. Le procureur arrive à
la conclusion que Monseigneur Bala est mort de noyade. C’est une avancée
mais l’avancée reste ambigüe. La noyade c’est quoi ? C’est une
insuffisance respiratoire temporaire causée par la submersion ou
l’immersion, quelles que soient les conséquences de cette insuffisance
d’ailleurs souvent mortelle. Lorsqu’on nous dit que Monseigneur Bala est
mort de noyade, OK, on a avancé parce qu’il y a deux thèses. Il y a une
thèse, celle des évêques qui dit qu’il a été sauvagement assassiné.
Donc, dans la thèse des évêques, il y a encore une ambigüité parce que
lorsque vous dites que quelqu’un qu’on a retrouvé dans l’eau a été
sauvagement assassiné, il peut avoir été assassiné avant d’être jeté
dans l’eau tout comme il peut avoir été assassiné par la noyade. Le
problème qu’on a aujourd’hui, contrairement à ce que je suis depuis
hier, le communiqué rendu public hier ne remet en aucun cas en cause la
thèse des évêques ou de la Conférence épiscopale parce qu’elle donne
juste les cause immédiate de la mort. Donc, on peut maintenant penser
que Monseigneur Bala n’a pas été tué avant d’être jeté dans l’eau, il
est mort parce qu’il a été jeté dans l’eau. Mais la question demeure, il
est mort par noyade, d’accord, on le concède à l’autorité judiciaire
mais quelle est la cause de la noyade ? Est-ce que c’est une cause
volontaire – dans ce cas, c’est un suicide – est-ce que c’est une cause
involontaire – dans ce cas, c’est un assassinat. je crains que sur ce
coup, on n’ait pas beaucoup avancé. Félicitons déjà l’enquête. Oui, il
est mort par noyade, on avancé d’un pas. Mais comment s’est-il retrouvé
dans l’eau ? Lui-même il a dit : « je suis dans l’eau », d’accord, on ne
doit pas être étonné que quelqu’un qui ait dit : « je suis dans l’eau »
soit mort de noyade. Mais, y a-t-il été poussé ? S’est-il jeté par
lui-même dans cette eau-là ? Jusqu’ici, on n’a pas beaucoup avancé et
du coup, la thèse des évêques reste d’actualité. La question maintenant.
Si un rapport d’enquête judiciaire qui doit en réalité faire établir
les circonstances de la mort mais également les causes de la mort et ce
rapport ne peut pas nous dire exactement s’il s’est jeté dans l’eau ou
s’il a été assassiné, et bien, on n’a pas beaucoup avancé, on est
toujours en train d’attendre que l’enquête soit approfondie et du coup,
je suis en train de me demander quelle était la nécessité de rendre
public un communiqué juste pour nous dire que quelqu’un est mort de
noyade sans nous clarifier les conditions dans lesquelles il s’est
retrouvé dans l’eau. Mais bon, je n’en dis pas plus, de peur qu’on dise
une fois de plus que j’alimente l’actualité ou alors l’opinion des
choses inconvenantes.
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